CONDITIONS GÉNÉRALES 

Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.madamebadass.fr est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Date de la dernière modification : Janvier 2021

1. DEFINITION

  • Article : Produits de toute nature proposés à la vente (service de commerce électronique) sur le Site.
  • Client : personne physique non commerçante réalisant la Commande, et détenant la pleine capacité juridique.
  • Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.
  • Site : site web édité par MADAME BADASS et accessible à l’adresse https://madamebadass.fr/

2. PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de façon exclusive entre tout Client et la société MADAME BADASS (ci-après « MADAME BADASS») dont le siège social est situé au 185 AV ESTALO, APPART A07, RESIDENCE ESCALE MARINE, 64210 GUETHARY inscrit au Registre du  Commerce et des Sociétés sous le numéro 820 ?860 534 00024.

Vous pouvez joindre un de nos conseillers de MADAME BADASS au +33 6 72 55 78 43 ou en nous contactant par mail à l’adresse suivante : shop.madamebadass@gmail.com.

Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site.

Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables.

Le « clic » du Client sur le bouton « J’accepte » accessible sur la page dédiée à la validation de la commande vaut acceptation.>

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

3. MISE EN GARDE

La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.

En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le Client reconnait et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule commande qu’au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d’un consommateur moyen passées pour le même produit. MADAME BADASS se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel.

Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

MADAME BADASS met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

4. CREATION D’UN COMPTE CLIENT

Toute personne peut librement et gratuitement créer un compte client par l’intermédiaire de la rubrique « Créer un compte « .

La création d’un compte client s’effectue en renseignant le formulaire qui est proposé à l’utilisateur du Site

Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s’identifier avant de valider chaque Commande.

Lors de la création du Compte client, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

Lors de la création d’un Compte client, le Client choisit son identifiant (email) et un mot de passe prédéfini envoyé par mail. (mot de passe qui peut être modifié plus tard dans la rubrique « mon compte »)

Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre.

Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Si MADAME BADASS prend toutes les précautions utiles et s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients, le Client est informé 

de la nécessité de conserver son mot de passe secret et de ne pas le divulguer à un tiers, à quelque titre que ce soit.

En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter MADAME BADASS en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client.

SANDRO se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans le cas d’un défaut de paiement d’une ou de plusieurs Commandes antérieures.

Dans ce cas, MADAME BADASS adresse un email au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son compte. Un préavis de huit (8) jours calendaires est accordé au Client pour qu’il puisse éventuellement faire valoir ses observations auprès de MADAME BADASS, sans préjudice de la suspension de son Compte au cours de la période de préavis.

De manière générale, le Client est informé du fait que son compte pourra être clôturé suite à la première demande du Client émise par email à MADAME BADASS ;

5. CARACTERISTIQUES DES ARTICLES

Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site.

MADAME BADASS se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée.

MADAME BADASS s’engage à procéder à son remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant l’annulation de la commande.

Les Articles en vente sur ce site, sont uniquement disponibles pour une livraison dans les territoires français et internationaux suivants : France Métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal.

Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, graphismes et les descriptions des Articles, etc …) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le Client. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels.

En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité de MADAME BADASS est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’Article exposés par le Client.

6. COMMANDE DES ARTICLES

Toute Commande implique une obligation de paiement.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande.

Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre le processus d’achat en ligne et cliquer sur « Commander » pour soumettre la Commande.

Le règlement de la Commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix des Articles et du contenu de la Commande.

Après validation du paiement, MADAME BADASS adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande.

Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de MADAME BADASS et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles.

Toute Commande est susceptible d’être remboursée s’il s’avère que les conditions dans lesquelles elle a été réalisée ont méconnu les présentes CGV.

Si le Client ne reçoit aucun email suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec Le service client MADAME BADASS suivant les modalités décrites à l’article 13 des présentes CGV.

MADAME BADASS ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie imputable au client et ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou de la Commande.

Une fois sa commande validée, le client dispose de quelques minutes pour l’annuler en passant par son espace « Mon compte/ Mes commandes ». Au delà de ce délai, le client ne pourra que renvoyer sa commande pour remboursement une fois qu’il aura reçu son colis, dans un délai de 14 jours.

Il est recommandé au Client d’imprimer l’email de confirmation de sa Commande.

Pour toute question relative au suivi d’une Commande, le Client doit consulter son compte client sur le Site ou contacter le service client suivant les modalités décrites à l’article 14 des présentes CGV.

7. PRIX DES ARTICLES

Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition.

Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande.

Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées en hausse comme en baisse sur le prix de vente des Articles.

Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande.

MADAME BADASS se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande.

Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande.

8. PAIEMENT DE LA COMMANDE

Toute Commande implique une obligation de paiement par carte bancaire en utilisant un compte bancaire suffisamment approvisionné ou par Paypal. La Commande n’est définitive qu’à compter du complet paiement du prix et des frais associés à la Commande. 

Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par email.

La Commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) ou compte de paiement (Paypal).

Le Client est informé par e-mail, une fois la Commande expédiée, que sa facture incluant les frais de livraison et la TVA applicable au jour de la Commande, est accessible en ligne sur le compte client.

Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée STRIPE, dont le siège social est situé au 510 Townsend Street San Francisco, CA 94103, Etat- Unis. Cette solution présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d’expiration et le cryptogramme visuel.

Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

Il est possible pour le Client d’enregistrer sur son compte ses données bancaires. Les données dans ce cas restent cryptées et non accessibles. 

9. CONDITIONS DE LIVRAISON

Les Articles sont livrés uniquement dans les pays indiqués ci-dessous : en France métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal. (à l’article 5 des présentes CGV).

Le Client recevra par e-mail un bon et un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge. Le Client sera informé des différentes étapes de sa Commande par email.

Les expéditions sont annoncées par e-mail au Client, à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier sur son compte client.

Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison choisis par le Client :

  • La livraison standard en point relais GRATUITE
  • la livraison à domicile en France et à l’international payante

Dans le cas où le Client choisit une livraison à domicile ou en point relais :

  • Grâce au numéro d’expédition, le Client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur.
  • Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (code d’accès, spécification d’accès par exemple).
  • Si le Client est absent lors de la livraison à domicile un avis de passage informe le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.
  • Si le client ne récupère pas sa commande au point relais, le colis sera alors retourné à l’expéditeur et le remboursement sera automatique.
  • Le Client assume entièrement et exclusivement les risques de perte ou d’endommagement des articles à compter de leur livraison.

10. DELAIS DE LIVRAISON

Les Articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande au plus tard à la fin du délai indiqué lors de la Commande et ce en fonction du pays de livraison.

MADAME BADASS s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai maximum de 30 (trente) jours calendaires à compter de la commande.

En cas de retard de livraison par rapport au délai maximum susvisé, le Client pourra contacter le Service Client MADAME BADASS pour l’enjoindre d’exécuter la livraison sous un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non-respect de ce nouveau délai, le Client pourra par e-mail ou par lettre, résoudre le contrat et obtenir le remboursement de sa Commande.

Le contrat et donc la vente sera considérée comme rompue à la réception par MADAME BADASS de l’email ou d’une lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision à moins que la livraison ne soit intervenue entre l’envoi et la réception de l’email ou de la lettre du Client.

Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée (dans les 24h avant la prise de commande et ceux avant l’envoi de la commande), le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les 14 jours suivant la date de dénonciation par le Client.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Si le colis est endommagé ou si l’Article ne correspond pas à la Commande du Client, celui-ci doit enclencher dans les 30 jours calendaires après l’expédition la procédure de retour décrite à l’article 11 ci-après.

11. DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR

11.1 Droit de rétractation

En vertu de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 telle que transposée aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur est en droit d’annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu le/les Article(s) et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à MADAME BADASS sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante : MADAME BADASS, LAURINDA HUDGENS, 185 Avenue Estalo, appart A07, RESIDENCE ESCALE MARINE, 64210 GUETHARY ou par mail au shop.madamebadass@gmail.com

Le Client doit obligatoirement remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous à l’adresse email suivante : shop.madamebadass@gmail.com

Si le Client utilise cette option, MADAME BADASS lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation par mail.

Après avoir notifié à MADAME BADASS sa rétractation conformément aux présentes stipulations, le Client doit retourner le/les Article(s) concerné(s) dans un délai maximum de 14 jours à compter de cette notification. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le/les Article(s) concerné(s) avant l’expiration du délai de 14 jours.

Toute rétractation portée au-delà du délai de 14 jours mentionné ci-avant ne pourra être acceptée.

Seul un Article neuf, non porté et non sali sera remboursé. L’Article doit être retourné dans son emballage d’origine, accompagné de l’étiquette du vêtement et du formulaire de retour complété et signé.

11.2 Modalités de retour

  • Retours par voie postale :

RETOUR GRATUIT POUR LA FRANCE METROPOLITAINE UNIQUEMENT : Le retour devra s’effectuer par voie postale grâce à une étiquette de bon de retour qui sera transmis par MADAME BADASS par email afin que le client n’est rien à débourser. Aprés avoir collé l’étiquette de retour sur le colis, il devra ensuite être déposé dans un point relais rapidement. MADAME BADASS procèdera à un remboursement ou à un avoir (pour un échange) à utilisé sur le site web de MADAME BADASS aprés avoir reçu l’article en parfait état dans les délais respectés. (voir article 11.1 11. DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR) .

RETOUR A L’INTERNATIONAL (Hors france) : Le retour à l’international par voie postal est totalement pris en charge par LE CLIENT. Le colis doit être renvoyé via la poste ou colissimo à l’adresse suivante : MADAME BADASS , LAURINDA AUGER HUDGENS , 185 avenue Estalo, Appart A07, Residence Escale Marine , 64210 GUETHARY. MADAME BADASS procèdera à un remboursement ou à un avoir (pour un échange) à utilisé sur le site web de MADAME BADASS aprés avoir aprés avoir reçu l’article en parfait état dans les délais respectés. (voir article 11.1 11. DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR) .

COMMENT EFFECTUER UN RETOUR ? :

1. Le Client doit imprimer et compléter le « formulaire de retour »

2.  Le Client doit insérer ce formulaire de retour , complété et signé, dans son carton de retour ainsi que le/les Articles(s) à retourner. Aucun retour ne pourra être validé sans celui-ci.

3.  Le Client doit coller l’étiquette postale prépayée envoyé sur son carton.

4.  Le Client doit déposer son carton à La Poste ou dans un point relais. 

Une fois la vérification du/des Article(s)retourné(s) effectuée, MADAME BADASS s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais suivant la notification de la demande de rétractation. En l’absence de réception du/des Article(s) concerné(s) ou d’une preuve d’expédition dans ce délai, MADAME BADASS se réserve le droit de reporter le remboursement jusqu’au jour de la récupération du/des Article(s) concerné(s) ou de la fourniture par le Client de la preuve de l’expédition du/des Article(s) concerné(s).

L’intégralité des sommes versées au titre de l’Article concerné et les frais de port seront remboursés au Client (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par MADAME BADASS), sur le compte bancaire ou paypal ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement du/des Article(s), au titre de sa Commande.

Le Client recevra un email de confirmation, une fois le remboursement déclenché. Le Client pourra consulter le retour de son colis dans la section « mes commandes dans son espace client ou par mail grâce au suivi colis.

Afin d’effectuer le suivi de son colis, le Client peut utiliser le numéro de tracking fourni par le transporteur.

13. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande. Le Client doit contacter le service client par email à l’adresse suivante : shop.madamebadass@gmail.com ou par téléphone au +33 6 72 55  78 43 (appel local) du lundi au vendredi de 10h à 18h ou par chat en ligne sur whatsapp ou messenger 7/7.

14. CONVENTION SUR LA PREUVE

Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre MADAME BADASS et le Client.

Le Client reconnaît et accepte que la preuve de son acceptation des présentes CGV (et leurs éventuelles mises à jour) est caractérisée en cochant la mention  » J’accepte » sur la page de validation de la commande et ce, pour chaque commande. 

A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de MADAME BADASS  dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre MADAME BADASS et le Client.

En conséquence, sauf erreur manifeste de MADAME BADASS prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la Commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.

Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par MADAME BADASS dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

À tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.

15. RESPONSABILITE

MADAME BADASS se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis.

MADAME BADASS s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Le Client reconnait et accepte que les prix des Articles sont susceptibles de varier entre le Site web, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des Articles achetés soit sur le Site, en dehors de l’exercice de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 11 des présentes CGV.

La responsabilité de MADAME BADASS ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. La force majeure est un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Notamment MADAME BADASS ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »).

Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de MADAME BADASS et inclut en particulier (liste non limitative) :

1. Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.

2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.

3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.

4. Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.

5. Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.

6. Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.

7. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant. MADAME BADASS s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

16. LICENCE

MADAME BADASS accorde au Client une licence limitée à une utilisation personnelle du Site, à l’exclusion de toute utilisation professionnelle ou commerciale du Site.

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu, téléchargé, modifié ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de MADAME BADASS.

Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont MADAME BADASS est propriétaire sans son accord préalable express et écrit.

MADAME BADASS autorise le Client, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse porter atteinte aux intérêts de MADAME BADASS. Pourrait notamment porter atteinte aux intérêts de MADAME BADASS le fait d’insérer un lien hypertexte qui pourrait laisser croire que les Articles présenteraient un caractère contrefaisant.

En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de MADAME BADASS  , à quelque titre que ce soit.

17. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Veuillez consulter la Politique de Confidentialité accessible ici.

18. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

MADAME BADASS est susceptible d’adresser aux Clients des informations relatives aux Articles de la marque et offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par MADAME BADASS sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email ou, en effectuant la demande auprès d’une boutique, via son compte internet, par courrier ou en répondant STOP par SMS.

19. PROPRIETE INTELLECTUELLE, NOM DE DOMAINE ET SITE INTERNET

MADAME BADASS est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelles sur les éléments suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive:

  • Sur les Articles proposés sur le Site, sur les marques associées aux Articles ;
  • Sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site ;
  • Sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par MADAME BADASS pour les besoins de l’édition du Site ;
  • Sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques ;
  • Sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par MADAME BADASS.

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés au présent article, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

20. MODIFICATION DES CGV

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, MADAME BADASS se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.

Seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront opposables au client.

Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification de la page dédiée du Site. Le Client sera alors invité à consentir expressément à la nouvelle version des CGV par un « clic » sur le bouton « J’accepte » pour chaque nouvelle commande.  

La dernière version des CGV peut être téléchargée sur support fiable et durable à partir de la page dédiée du Site et selon les modalités indiquées en Préambule.

21. DROIT APPLICABLE, MEDIATION, LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à MADAME BADASS pour rechercher une solution amiable en contactant le service client.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, MADAME BADASS adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris

Après démarche préalable écrite du Client vis-à-vis de MADAME BADASS, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. 

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable entre le Client et MADAME BADASS